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Permis de construire à Saint-Martin-Sur-Cojeul (62128) - 380 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0627611400001 délivré le 2014/03/19 à Saint-Martin-sur-Cojeul autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 630 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA VALLEE, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur 31 RUE DEBEUGNY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-sur-Cojeul. Implanté 31 RUE DEBEUGNY, à Saint-Martin-Sur-Cojeul (62128), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 2 473 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 630 m².

Saint-Martin-sur-Cojeul compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE DEBEUGNY, Saint-Martin-Sur-Cojeul (62128).

Références cadastrales : ZA, 109, ZA, 57, ZA, 54.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA VALLEE (SIREN 317145738, SIRET 31714573800017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Martin-sur-Cojeul (62128)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 250 m² · Surface après travaux (totale) : 2 630 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Agricole	2 093 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	2 473 m²
Total	2 250 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	2 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 630 m²
Superficie du terrain	43 185 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 630 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627611400001
Code commune INSEE : 62761 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Sur-Cojeul (62128). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 2 630 m². Le terrain couvre 43 185 m².

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2024 - RUE GUISLAIN DEBEUGNY - transformation avec extension de surface - 495 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE GUISLAIN DEBEUGNY - extension de surface sans transformation - 1 413 m² Bureau
2020 - RUE GUISLAIN DEBEUGNY - nouvelle construction - 3 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - GUISLAIN DEBEUGNY - nouvelle construction - 125 m² Commerce
2015 - RUE GUISLAIN DEBEUGNY - nouvelle construction - 1 307 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62761
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627611400001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317145738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31714573800017
Code postal du demandeur	62128
Localité du demandeur	Saint-Martin-sur-Cojeul
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DEBEUGNY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-sur-Cojeul
Code postal du terrain	62128
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	43185
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2093
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2630