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Permis de construire à Saint-Martin-Chateau (23460) - 47 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02321613A0001 délivré le 2014/04/02 à Saint-Martin-Chateau autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 172 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 avril 2014 par la commune de Saint-Martin-Chateau. Implanté Lieu-dit Neauvialle, à Saint-Martin-Chateau (23460), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Neauvialle.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 47 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

Saint-Martin-Chateau compte 148 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Neauvialle, Saint-Martin-Chateau (23460).

Références cadastrales : AH, 105, AH, 102.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-Chateau (23460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	47 m²	125 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Agricole	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Total	125 m²	47 m²	125 m²	0 m²	125 m²	47 m²	172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 47 m² créés, 125 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Agricole : 125 m² transformés; variation nette -125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	47 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	172 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite172 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02321613A0001
Code commune INSEE : 23216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Chateau (23460). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - 02321622D0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LAGATHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BRUDIEUX - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - FAVAREILLAS - nouvelle construction - 837 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02321617A0005 - extension de surface sans transformation - 215 m² Habitation
2017 - 02321617A0003 - extension de surface sans transformation - 90 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02321613A0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	23460
Localité du demandeur	Saint-Martin-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Neauvialle
Localité du terrain	Saint-Martin-Chateau
Code postal du terrain	23460
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	125
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	125
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	172