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Permis de construire n°PC 0627581800022 à Saint-Martin-Boulogne (62) délivré le 4 septembre 2019 à COMMUNAUTE EMMAUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627581800022 délivré le 4 septembre 2019 par la ville de Saint-Martin-Boulogne (62280), pour un projet situé 175 de Desvres, ST MARTIN BOULOGNE (62280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 598 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNAUTE EMMAUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 175 de Desvres, ST MARTIN BOULOGNE (62280), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2019 par la Ville de Saint-Martin-Boulogne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 773 m² sur une emprise foncière de 7 598 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 773 m² (variation nette : -12 m²) - détails tertiaires : bureaux 143 m², commerces 2 172 m², entreposage 1 458 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 773 m²
  • Surface du terrain : 7 598 m²
  • Référence cadastrale : BD 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/04
Foncier7 598 m²
Surface construite3 773 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS
  • SIREN : 329424550
  • SIRET : 32942455000013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : ECHINGHEN (62360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 785 m²
Surface après travaux (totale) 3 773 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 143 m²
Commerces 431 m² 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 2 172 m²
Entreposage / Entrepôts 2 949 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 479 m² -1 491 m² 1 458 m²
Total 3 785 m² 0 m² 1 741 m² 12 m² 1 741 m² -12 m² 3 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 26 jours.

  • Autorisation : 4 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627581800022
  • Code commune INSEE : 62758 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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