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Permis de construire n°PC 0627581300011 à Saint-Martin-Boulogne (62) délivré le 17 janvier 2014 à LA CENTRALE DES MULTIPLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627581300011 délivré le 17 janvier 2014 par la ville de Saint-Martin-Boulogne (62280), pour un projet situé 10 Rue de la Capelle, ST MARTIN BOULOGNE (62280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 745 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, LA CENTRALE DES MULTIPLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Capelle, ST MARTIN BOULOGNE (62280), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2014 par la Ville de Saint-Martin-Boulogne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 805 m² sur une emprise foncière de 10 745 m². La surface de plancher créée atteint 926 m² - détails tertiaires : bureaux 617 m², entreposage 3 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 805 m²
  • Surface du terrain : 10 745 m²
  • Référence cadastrale : AP 296, AP 295, AP 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/17
Foncier10 745 m²
Surface construite3 805 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CENTRALE DES MULTIPLES
  • SIREN : 412902579
  • SIRET : 41290257900041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 879 m²
Surface après travaux (totale) 3 805 m²
Variation nette totale 926 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 583 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 617 m²
Entreposage / Entrepôts 2 296 m² 926 m² 0 m² 0 m² 34 m² 892 m² 3 188 m²
Total 2 879 m² 926 m² 34 m² 0 m² 34 m² 926 m² 3 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627581300011
  • Code commune INSEE : 62758 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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