Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche (71118) - 429 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07144819S0006 délivré le 2020/03/11 à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 429 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 429 m² sur Route de Sennece. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 mars 2020 par la commune de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. Implanté Route de Sennece, à Saint-Martin-Belle-Roche (71118), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ""Chassagne"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 429 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 429 m².
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Sennece, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE (SIREN 217104488, SIRET 21710448800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 429 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
429 m²
0 m²
0 m²
0 m²
429 m²
429 m²
Total
0 m²
429 m²
0 m²
0 m²
0 m²
429 m²
429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 429 m² créés; variation nette 429 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
429 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
429 m²
Superficie du terrain
6 181 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite429 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Les travaux prévoient la création de 429 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 6 181 m².
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