← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

Déclaration préalable n°DP 07144813S0011 à Saint-Martin-Belle-Roche (71) non opposée le 27 juin 2013 à COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07144813S0011 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Saint-Martin-Belle-Roche (71118), pour un projet situé 170 Rue du Centre, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 250 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 170 Rue du Centre, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2013 par la Ville de Saint-Martin-Belle-Roche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 539 m² sur une emprise foncière de 6 250 m². La surface de plancher après travaux atteint 539 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 539 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 539 m²
  • Surface du terrain : 6 250 m²
  • Référence cadastrale : AB 238

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/27
Foncier6 250 m²
Surface construite539 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
  • SIREN : 217104488
  • SIRET : 21710448800010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 539 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 539 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 539 m²
Total 539 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07144813S0011
  • Code commune INSEE : 71448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Martin-Belle-Roche (71118)