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Permis de construire à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130) - 96 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01462023P0002 délivré le 2023/05/30 à Saint-Martin-aux-Chartrains autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 410 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PARADIS, le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur 175 Chemin du Hameau aux Pouch. Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains. Implanté 175 Chemin du Hameau aux Pouch, à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les Perruques / Le Paradis.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE PARADIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

Saint-Martin-aux-Chartrains compte 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 175 Chemin du Hameau aux Pouch, Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130).

Références cadastrales : A, 141, A, 589, A, 590.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PARADIS (SIREN 790995997, SIRET 79099599700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Agricole	220 m²	96 m²	0 m²	21 m²	0 m²	75 m²	295 m²
Total	335 m²	96 m²	0 m²	21 m²	0 m²	75 m²	410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 96 m² créés, 21 m² démolis; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	410 m²
Superficie du terrain	30 710 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite410 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01462023P0002
Code commune INSEE : 14620 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 30 710 m².

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2024 - Route de Tourville-en-Auge - transformation avec extension de surface - 1 480 m² Habitation
2024 - Route de Tourville-en-Auge - extension de surface sans transformation - 307 m² Habitation
2024 - Route de Tourville-en-Auge - nouvelle construction - 830 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE TRONVILLE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE TROUVILLE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Hameau aux Pouchains - extension de surface sans transformation - 3 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Route de Pont-l'Eveque - extension de surface sans transformation - 1 040 m² Habitation
2015 - HAMEAU AUX POUCHAINS - nouvelle construction - 4 550 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-aux-Chartrains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14620
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01462023P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PARADIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790995997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79099599700018
Code postal du demandeur	14130
Localité du demandeur	ST MARTIN AUX CHARTRAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	175
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Hameau aux Pouch
Lieu-dit du terrain	Les Perruques / Le Paradis
Localité du terrain	Saint-Martin-aux-Chartrains
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	589
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	590
Superficie du terrain	30710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	21
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	410