Permis de construire à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01462016R0007 délivré le 2016/10/27 à Saint-Martin-aux-Chartrains autorise une extension de surface pour un programme de 1 040 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur 495 Route de Pont-l'Eveque. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains. Implanté 495 Route de Pont-l'Eveque, à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Routoir.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 51 m² d’habitation et 989 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m².
Saint-Martin-aux-Chartrains compte 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 495 Route de Pont-l'Eveque, Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS (14130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 942 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Bureaux
942 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
989 m²
Total
942 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 51 m² créés; variation nette 51 m². Bureaux : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 040 m²
Superficie du terrain
4 520 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 040 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 4 520 m².
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