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Normandie
Calvados (14)
Saint-Martin-aux-Chartrains
Détail PC 01462014R0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01462014R0003 délivré le 2015/01/09 à Saint-Martin-aux-Chartrains autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 550 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LADRO, le projet de locaux autorise la construction de 4 550 m² sur HAMEAU AUX POUCHAINS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 janvier 2015 par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains. Implanté HAMEAU AUX POUCHAINS, à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LADRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 474 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 187 556 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 076 m² d’habitation et 3 474 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 550 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Martin-aux-Chartrains compte 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : HAMEAU AUX POUCHAINS, Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130).
Références cadastrales : 0A, 604, 0A, 603, 0A, 17.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LADRO (SIREN 519189948, SIRET 51918994800010, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité Eu (76260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 574 m² · Surface après travaux (totale) : 4 550 m² · Variation nette totale : 3 976 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 574 m² 1 076 m² 0 m² 574 m² 0 m² 502 m² 1 076 m² Agricole 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m² Total 574 m² 4 550 m² 0 m² 574 m² 0 m² 3 976 m² 4 550 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 076 m² créés, 574 m² démolis; variation nette 502 m². Agricole : 3 474 m² créés; variation nette 3 474 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 4 550 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 574 m² Surface après travaux (totale) 4 550 m² Superficie du terrain 187 556 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 550 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01462014R0003 Code commune INSEE : 14620 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130). Les travaux prévoient la création de 4 550 m² et des démolitions de 574 m²; la surface après travaux atteint 4 550 m². Le terrain couvre 187 556 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14620
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01462014R0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LADRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519189948
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51918994800010
Code postal du demandeur
76260
Localité du demandeur
Eu
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
HAMEAU AUX POUCHAINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Martin-aux-Chartrains
Code postal du terrain
14130
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
604
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
603
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
17
Superficie du terrain
187556
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
574
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1076
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
574
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3474
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
