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Permis de construire à Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450) - 186 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0766132000012 délivré le 2021/03/17 à SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 986 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 186 m² sur 2 bis rue du moulin. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX. Implanté 2 bis rue du moulin, à Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 877 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 986 m².

SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX compte 642 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 bis rue du moulin, Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450).

Références cadastrales : AB, 831.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU MOULIN (SIREN 849218789, SIRET 84921878900014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Martin-aux-Buneaux (76450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 800 m² · Surface après travaux (totale) : 2 986 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 800 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	2 986 m²
Total	2 800 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	2 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 186 m² créés; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	186 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 986 m²
Superficie du terrain	6 877 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 986 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0766132000012
Code commune INSEE : 76613 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 2 986 m². Le terrain couvre 6 877 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 4 293 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du moulin - nouvelle construction - 2 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - grande rue - extension de surface sans transformation - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RD68 - extension de surface sans transformation - 915 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - route du val - extension de surface sans transformation - 672 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - des Gabions - transformation sans extension ni diminution de surface - 249 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Val - extension de surface sans transformation - 411 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76613
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0766132000012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849218789
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84921878900014
Code postal du demandeur	76450
Localité du demandeur	Saint-Martin-aux-Buneaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Code postal du terrain	76450
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	831
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6877
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2986
COMM_NORM	76613