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Permis de construire à Saint-Martin-Aux-Arbres (76760) - 2 582 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0766112500001 délivré le 2025/06/16 à SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 243 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA MONTIER, le projet de locaux autorise la construction de 2 582 m² sur 235 Rue des Chataigniers. Déposé en hiver 2025, autorisé le 16 juin 2025 par la commune de SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES. Implanté 235 Rue des Chataigniers, à Saint-Martin-Aux-Arbres (76760), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA MONTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 582 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 154 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 65 207 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 3 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 243 m².

SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 235 Rue des Chataigniers, Saint-Martin-Aux-Arbres (76760).

Références cadastrales : 0B, 467, ZD, 17, 0B, 467.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA MONTIER (SIREN 452891120, SIRET 45289112000019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES (76760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 815 m² · Surface après travaux (totale) : 3 243 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	2 675 m²	2 582 m²	0 m²	2 154 m²	0 m²	428 m²	3 103 m²
Total	2 815 m²	2 582 m²	0 m²	2 154 m²	0 m²	428 m²	3 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 582 m² créés, 2 154 m² démolis; variation nette 428 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 582 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 243 m²
Superficie du terrain	65 207 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 243 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0766112500001
Code commune INSEE : 76611 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Aux-Arbres (76760). Les travaux prévoient la création de 2 582 m² et des démolitions de 2 154 m²; la surface après travaux atteint 3 243 m². Le terrain couvre 65 207 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - autoroute A29 - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - HAMEAU DU CHATEAU - nouvelle construction - 1 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DES CHATAIGNIERS - transformation avec extension de surface - 451 m² Entrepôt
2015 - Voie Romaine - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Chataigniers - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-aux-Arbres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76611
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0766112500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA MONTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452891120
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45289112000019
Code postal du demandeur	76760
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	235
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Chataigniers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES
Code postal du terrain	76760
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	467
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	467
Superficie du terrain	65207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2675
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2582
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2154
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3243
COMM_NORM	76611