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Permis de construire n°PC 07661117Y0001 à Saint-Martin-aux-Arbres (76) délivré le 23 janvier 2018 à LA BELLE DE BEAUVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07661117Y0001 délivré le 23 janvier 2018 par la ville de Saint-Martin-aux-Arbres (76760), pour un projet situé Hameau du Chateau, SAINT MARTIN AUX ARBRES (76760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 50 344 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, LA BELLE DE BEAUVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hameau du Chateau, SAINT MARTIN AUX ARBRES (76760), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2018 par la Ville de Saint-Martin-aux-Arbres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 270 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 270 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 390 m²
  • Surface du terrain : 50 344 m²
  • Référence cadastrale : B 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2018
Foncier50 344 m²
Surface construite1 270 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BELLE DE BEAUVAL
  • SIREN : 811774868
  • SIRET : 81177486800012
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.47Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVAL EN CAUX (76890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 25 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661117Y0001
  • Code commune INSEE : 76611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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