Permis de construire à Saint-Martin-D’Aubigny (50190) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05051020W0008 délivré le 2020/09/29 à SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY. Implanté ETANG DES SARCELLES, à Saint-Martin-D’Aubigny (50190), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY compte 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ETANG DES SARCELLES, Saint-Martin-D’Aubigny (50190).
SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS (SIREN 255001968, SIRET 25500196800015, APE 42.99Z, catégorie juridique 7353, localité SAINT MARTIN D AUBIGNY (50190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
20 460 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D’Aubigny (50190). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 20 460 m².
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