Permis de construire à Saint-Martin-D’Aubigny (50190) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05051019W0002 délivré le 2019/06/07 à SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 12 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur l'etang des sarcelles. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 juin 2019 par la commune de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY. Implanté l'etang des sarcelles, à Saint-Martin-D’Aubigny (50190), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY compte 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : l'etang des sarcelles, Saint-Martin-D’Aubigny (50190).
ASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS (SIREN 335146221, SIRET 33514622100023, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT SEBASTIEN DE RAIDS (50190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-D’Aubigny (50190). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 20 460 m².
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