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Permis de construire à Saint Martin D’Ary (17270) - 2 012 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01736522H0007 délivré le 2022/09/08 à SAINT MARTIN D'ARY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 012 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 487 m² sur RUE DU 11 NOVEMBRE 1918. Déposé en été 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de SAINT MARTIN D'ARY. Implanté RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, à Saint Martin D’Ary (17270), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (363 m² issues de transformation, 363 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 487 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 012 m².

SAINT MARTIN D'ARY compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, Saint Martin D’Ary (17270).

Références cadastrales : C, 294, C, 296, C, 323.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY (SIREN 211703657, SIRET 21170365700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN D'ARY (17270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 499 m² · Surface après travaux (totale) : 2 012 m² · Variation nette totale : -487 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Commerce	2 499 m²	0 m²	0 m²	487 m²	363 m²	-850 m²	1 649 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	2 499 m²	0 m²	363 m²	487 m²	363 m²	-487 m²	2 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Commerce : 487 m² démolis, 363 m² transformés; variation nette -850 m². Artisanat : 270 m² issus de transformation; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 012 m²
Superficie du terrain	29 777 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 012 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01736522H0007
Code commune INSEE : 17365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Martin D’Ary (17270). Les travaux prévoient des transformations pour 726 m² et des démolitions de 487 m²; la surface après travaux atteint 2 012 m². Le terrain couvre 29 777 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PRE DU MOUZON - extension de surface sans transformation - 1 954 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de la Billette - nouvelle construction - 1 760 m² Habitation
2022 - Rue de l'Ecluse - transformation sans extension ni diminution de surface - 352 m² Habitation
2021 - LIZET - extension de surface sans transformation - 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE CHEVANCEAUX - transformation avec diminution de surface - 27 220 m² Industrie
2019 - PIECE DU POULIOT - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2017 - LIZET - extension de surface sans transformation - 1 483 m² Commerce
2017 - ROUTE DE CHEVANCEAUX - nouvelle construction - 27 662 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-d'Ary

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01736522H0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-07
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211703657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170365700018
Code postal du demandeur	17270
Localité du demandeur	SAINT MARTIN D'ARY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARTIN D'ARY
Code postal du terrain	17270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	323
Superficie du terrain	29777
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	363
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2499
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	487
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	363
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	270
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2012