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Permis de construire n°PC 01736521H0002 à Saint-Martin-d'Ary (17) délivré le 3 mars 2021 à SIF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01736521H0002 délivré le 3 mars 2021 par la ville de Saint-Martin-d'Ary (17270), pour un projet situé 24 Route de Chevanceaux, SAINT MARTIN D'ARY (17270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 55 882 m².

Programme et contexte

En février 2021, SIF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Route de Chevanceaux, SAINT MARTIN D'ARY (17270), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2021 par la Ville de Saint-Martin-d'Ary.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 27 220 m² (variation nette : -442 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (27 220 m²) - détails tertiaires : bureaux 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 220 m²
  • Surface du terrain : 55 882 m²
  • Référence cadastrale : A 635, A 637, A 730

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2021
Foncier55 882 m²
Surface construite27 220 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIF
  • SIREN : 423928977
  • SIRET : 42392897700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 16.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN D'ARY (17270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 662 m²
Surface après travaux (totale) 27 220 m²
Variation nette totale -442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Bureaux 438 m² 0 m² 133 m² 318 m² 0 m² -185 m² 253 m²
Industrie 27 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 26 967 m²
Total 27 662 m² 0 m² 133 m² 442 m² 133 m² -442 m² 27 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736521H0002
  • Code commune INSEE : 17365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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