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Permis de construire n°PC 01736517H0001 à Saint-Martin-d'Ary (17) délivré le 4 mai 2017 à SIF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01736517H0001 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Saint-Martin-d'Ary (17270), pour un projet situé 24 Route de Chevanceaux, SAINT MARTIN D'ARY (17270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 55 882 m².

Programme et contexte

En février 2017, SIF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Route de Chevanceaux, SAINT MARTIN D'ARY (17270), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2017 par la Ville de Saint-Martin-d'Ary.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 668 m² dont habitation (0 m²) et locaux (668 m²) - détails tertiaires : bureaux 438 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 662 m²
  • Surface du terrain : 55 882 m²
  • Référence cadastrale : A 635, A 637, A 730

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2017
Foncier55 882 m²
Surface construite27 538 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIF
  • SIREN : 423928977
  • SIRET : 42392897700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 16.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN D'ARY (17270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 994 m²
Surface après travaux (totale) 27 662 m²
Variation nette totale 668 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
Industrie 26 432 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 27 100 m²
Total 26 994 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 27 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736517H0001
  • Code commune INSEE : 17365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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