PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01736512H0012 délivré le 2013/03/29 à Saint-Martin-d Ary autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 533 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAINE MOUTARD, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 619 m² sur Lieu-dit Lizet. Il prévoit ensuite 148 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de Saint-Martin-d Ary. Implanté Lieu-dit Lizet, à Saint-Martin-D Ary (17270), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Lizet.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAINE MOUTARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 544 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 188 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 419 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 533 m².
Saint-Martin-d Ary compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Lizet, Saint-Martin-D Ary (17270).
Références cadastrales : A, 238, A, 237, A, 238.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAINE MOUTARD (SIREN 792555633, SIRET 79255563300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Chevanceaux (17210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 004 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : -471 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 134 m² 55 m² 0 m² 75 m² 0 m² -20 m² 114 m² Agricole 870 m² 93 m² 0 m² 544 m² 0 m² -451 m² 419 m² Total 1 004 m² 148 m² 0 m² 619 m² 0 m² -471 m² 533 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 55 m² créés, 75 m² démolis; variation nette -20 m². Agricole : 93 m² créés, 544 m² démolis; variation nette -451 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 148 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 75 m² Surface après travaux (totale) 533 m² Superficie du terrain 42 188 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 533 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/03/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01736512H0012 Code commune INSEE : 17365 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-D Ary (17270). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des démolitions de 619 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 42 188 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01736512H0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAINE MOUTARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792555633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79255563300017
Code postal du demandeur
17210
Localité du demandeur
Chevanceaux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Lizet
Localité du terrain
Saint-Martin-d Ary
Code postal du terrain
17270
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
238
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
237
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
238
Superficie du terrain
42188
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
75
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
870
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
93
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
544
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
533
Tableau des données brutes de l'autorisation.
