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Permis de construire à Saint-Martin-D_Arrossa (64780) - 44 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06449024B0004 délivré le 2024/10/30 à SAINT-MARTIN-D_ARROSSA autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 30 octobre 2024 par la commune de SAINT-MARTIN-D_ARROSSA. Implanté 570 Geltokiko bidea, à Saint-Martin-D_Arrossa (64780), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 42 598 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 84 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-MARTIN-D_ARROSSA compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 570 Geltokiko bidea, Saint-Martin-D_Arrossa (64780).

Références cadastrales : H, 985.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA (SIREN 216404905, SIRET 21640490500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN D_ARROSSA (64780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²44 m²40 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total40 m²44 m²40 m²0 m²40 m²44 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés, 40 m² issus de transformation; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain42 598 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06449024B0004
  • Code commune INSEE : 64490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D_Arrossa (64780). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 42 598 m².

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