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Permis de construire à Saint Martin D’Arrossa (64780) - 105 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06449018B0002 délivré le 2018/02/13 à SAINT MARTIN D'ARROSSA autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 483 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC IPARLA, le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur Lieu-dit Mindurri. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 février 2018 par la commune de SAINT MARTIN D'ARROSSA. Implanté Lieu-dit Mindurri, à Saint Martin D’Arrossa (64780), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC IPARLA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 483 m².

SAINT MARTIN D'ARROSSA compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mindurri, Saint Martin D’Arrossa (64780).

Références cadastrales : I, 186.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC IPARLA (SIREN 378481022, SIRET 37848102200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (64780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole378 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²483 m²
Total378 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée105 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)483 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite483 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06449018B0002
  • Code commune INSEE : 64490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Martin D’Arrossa (64780). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 0 m².

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