Permis de construire à Saint-Martin-D Arrossa (64780) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06449015B0001 délivré le 2015/04/20 à Saint-Martin-d Arrossa autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 350 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur CHEM COMMUNAL N 6. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Saint-Martin-d Arrossa. Implanté CHEM COMMUNAL N 6, à Saint-Martin-D Arrossa (64780), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de BEHEREKO BIDEA.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
Saint-Martin-d Arrossa compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM COMMUNAL N 6, Saint-Martin-D Arrossa (64780).
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA (SIREN 216404905, SIRET 21640490500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-d Arrossa (64780)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
335 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
350 m²
Total
335 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
350 m²
Superficie du terrain
1 145 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite350 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D Arrossa (64780). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 145 m².
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