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Déclaration préalable n°DP 03239013C2001 à Saint-Martin-d'Armagnac (32) non opposée le 8 mai 2013 à COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03239013C2001 délivré le 8 mai 2013 par la ville de Saint-Martin-d'Armagnac (32110), pour un projet situé Au Village, SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC (32110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 951 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Au Village, SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC (32110), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 mai 2013 par la Ville de Saint-Martin-d'Armagnac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 593 m² sur une emprise foncière de 4 951 m². La surface de plancher après travaux atteint 593 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 593 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 593 m²
  • Surface du terrain : 4 951 m²
  • Référence cadastrale : B 727, B 203, B 470

Localisation du projet

  • Adresse complète : Au Village, Saint-Martin-d'Armagnac (32110)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/08
Foncier4 951 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC
  • SIREN : 213203904
  • SIRET : 21320390400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC (32110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 593 m²
Surface après travaux (totale) 593 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 593 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 593 m²
Total 593 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03239013C2001
  • Code commune INSEE : 32390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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