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Permis de construire à Saint-Martin-D’Arberoue (64640) - 48 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06448921B0006 délivré le 2022/01/28 à SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 48 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL AUSTEYA, le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur ABOURCO. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 janvier 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE. Implanté ABOURCO, à Saint-Martin-D’Arberoue (64640), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL AUSTEYA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 387 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE compte 343 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ABOURCO, Saint-Martin-D’Arberoue (64640).

Références cadastrales : D, 703.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL AUSTEYA (SIREN 801911785, SIRET 80191178500013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-MARTIN-D ARBEROUE (64640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	36 m²	48 m²	0 m²	36 m²	0 m²	12 m²	48 m²
Total	36 m²	48 m²	0 m²	36 m²	0 m²	12 m²	48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 48 m² créés, 36 m² démolis; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	48 m²
Superficie du terrain	44 387 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite48 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06448921B0006
Code commune INSEE : 64489 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-D’Arberoue (64640). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 44 387 m².

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2018 - maison aguerria - extension de surface sans transformation - 1 402 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Hangar de Xaparreta - extension de surface sans transformation - 667 m² Entrepôt
2018 - maison ibarnia - nouvelle construction - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06448917B0001 - extension de surface sans transformation - 587 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 06448915B0005 - nouvelle construction - 402 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-d'Arberoue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64489
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06448921B0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL AUSTEYA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801911785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80191178500013
Code postal du demandeur	64640
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-D ARBEROUE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ABOURCO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE
Code postal du terrain	64640
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	703
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	44387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	36
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	48