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Permis de construire à Saint-Martin-D Arberoue (64640) - 56 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06448913S0001 délivré le 2013/09/19 à Saint-Martin-d Arberoue autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IKASTOLEN EGOITZAK, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 56 m² sur RD 156. Déposé en été 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de Saint-Martin-d Arberoue. Implanté RD 156, à Saint-Martin-D Arberoue (64640), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IKASTOLEN EGOITZAK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

Saint-Martin-d Arberoue compte 343 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 156, Saint-Martin-D Arberoue (64640).

Références cadastrales : A, 448, A, 682.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IKASTOLEN EGOITZAK (SIREN 521363655, SIRET 52136365500015, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Bayonne (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif228 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²284 m²
Total228 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)284 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite284 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06448913S0001
  • Code commune INSEE : 64489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D Arberoue (64640). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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