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Permis de construire à Saint-Martin-D Abbat (45110) - 4 446 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0452901200015 délivré le 2013/01/23 à Saint-Martin-d Abbat autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO AMONT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 446 m² sur RUE des Maux Petits. Déposé en été 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Saint-Martin-d Abbat. Implanté RUE des Maux Petits, à Saint-Martin-D Abbat (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMO AMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 446 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 934 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 446 m².

Saint-Martin-d Abbat compte 1 800 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Maux Petits, Saint-Martin-D Abbat (45110).

Références cadastrales : AN, 298, AN, 294, AN, 296.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO AMONT (SIREN 529232662, SIRET 52923266200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Bondoufle (91070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 446 m² · Variation nette totale : 4 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Industrie	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Entrepôts	0 m²	3 968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 968 m²	3 968 m²
Total	0 m²	4 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 446 m²	4 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 138 m² créés; variation nette 138 m². Industrie : 340 m² créés; variation nette 340 m². Entrepôts : 3 968 m² créés; variation nette 3 968 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 446 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 446 m²
Superficie du terrain	44 934 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 446 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452901200015
Code commune INSEE : 45290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-D Abbat (45110). Les travaux prévoient la création de 4 446 m²; la surface après travaux atteint 4 446 m². Le terrain couvre 44 934 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452901200015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO AMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529232662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52923266200021
Code postal du demandeur	91070
Localité du demandeur	Bondoufle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Maux Petits
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-d Abbat
Code postal du terrain	45110
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	298
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	294
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	296
Superficie du terrain	44934
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	340
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	3968
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4446
COMM_NORM	45290