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Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
Saint-Martial-le-Vieux
Détail PC 02321517A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02321517A0002 délivré le 2017/11/07 à Saint-Martial-le-Vieux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 728 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE, le projet de locaux autorise la construction de 269 m² sur Lieu-dit Le Puy des Prades. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de Saint-Martial-le-Vieux. Implanté Lieu-dit Le Puy des Prades, à Saint-Martial-Le-Vieux (23100), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Le Puy des Prades.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 265 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 728 m².
Saint-Martial-le-Vieux compte 147 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Puy des Prades, Saint-Martial-Le-Vieux (23100).
Références cadastrales : D, 517.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE (SIREN 200066744, SIRET 20006674400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Ussel (19200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 459 m² · Surface après travaux (totale) : 7 728 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 26 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 95 m² Agricole 7 433 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 7 633 m² Total 7 459 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 7 728 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m². Agricole : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 269 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 728 m² Superficie du terrain 41 265 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 728 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02321517A0002 Code commune INSEE : 23215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martial-Le-Vieux (23100). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 7 728 m². Le terrain couvre 41 265 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02321517A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200066744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006674400018
Code postal du demandeur
19200
Localité du demandeur
Ussel
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Puy des Prades
Localité du terrain
Saint-Martial-le-Vieux
Code postal du terrain
23100
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
517
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
41265
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
26
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
7433
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7728
Tableau des données brutes de l'autorisation.
