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Permis de construire à Saint-Martial-De-Nabirat (24250) - 400 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02445021M0006 délivré le 2021/10/15 à Saint-Martial-de-Nabirat autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 octobre 2021 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Saint-Martial-De-Nabirat (24250), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 267 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

Saint-Martial-de-Nabirat compte 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Saint-Martial-De-Nabirat (24250).

Références cadastrales : B, 1426, B, 1278.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD (SIREN 200041440, SIRET 20004144000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Martial-de-Nabirat (24250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Entrepôts	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	200 m²
Total	400 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Entrepôts : 200 m² transformés; variation nette -200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	400 m²
Superficie du terrain	267 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite400 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02445021M0006
Code commune INSEE : 24450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martial-De-Nabirat (24250). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 267 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - D52 - extension de surface sans transformation - 69 m² Hébergement hôtelier
2018 - 02445017M0008 - nouvelle construction - 682 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02445016M0014 - extension de surface sans transformation - 57 m² Entrepôt
2016 - 02445016M0013 - diminution de surface sans transformation - 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02445016M0003 - extension de surface sans transformation - 76 m² Habitation
2016 - 02445015M0007 - extension de surface sans transformation - 28 m² Commerce
2015 - PLAPECH - extension de surface sans transformation - 213 m² Habitation
2015 - 02445015M0001 - transformation avec extension de surface - 202 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02445021M0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200041440
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004144000013
Code postal du demandeur	24250
Localité du demandeur	Saint-Martial-de-Nabirat
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	Saint-Martial-de-Nabirat
Code postal du terrain	24250
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1426
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1278
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	267
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	400