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Permis de construire à Saint-Martial-De-Nabirat (24250) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02445015M0001 délivré le 2015/09/09 à Saint-Martial-de-Nabirat autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat. Implanté Lieu-dit LE CARBONNIER, à Saint-Martial-De-Nabirat (24250), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LE CARBONNIER.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

Saint-Martial-de-Nabirat compte 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CARBONNIER, Saint-Martial-De-Nabirat (24250).

Références cadastrales : B, 1482, B, 2044, B, 2043.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT (SIREN 212404503, SIRET 21240450300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martial-de-Nabirat (24250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	30 m²	172 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Agricole	187 m²	0 m²	0 m²	15 m²	172 m²	-187 m²	0 m²
Total	187 m²	30 m²	172 m²	15 m²	172 m²	15 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 30 m² créés, 172 m² issus de transformation; variation nette 202 m². Agricole : 15 m² démolis, 172 m² transformés; variation nette -187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	4 395 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02445015M0001
Code commune INSEE : 24450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martial-De-Nabirat (24250). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 344 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 4 395 m².

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2023 - D52 - extension de surface sans transformation - 69 m² Hébergement hôtelier
2021 - 02445021M0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Entrepôt
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2016 - 02445016M0014 - extension de surface sans transformation - 57 m² Entrepôt
2016 - 02445016M0013 - diminution de surface sans transformation - 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02445016M0003 - extension de surface sans transformation - 76 m² Habitation
2016 - 02445015M0007 - extension de surface sans transformation - 28 m² Commerce
2015 - PLAPECH - extension de surface sans transformation - 213 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02445015M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212404503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21240450300014
Code postal du demandeur	24250
Localité du demandeur	Saint-Martial-de-Nabirat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE CARBONNIER
Localité du terrain	Saint-Martial-de-Nabirat
Code postal du terrain	24250
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1482
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2044
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2043
Superficie du terrain	4395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	172
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	172
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	15
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	172
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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