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Permis de construire à Saint Martial De Mirambeau (17150) - 1 260 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01736222H0002 délivré le 2022/09/02 à SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 433 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 260 m² sur 1 LA BERTONNIERE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU. Implanté 1 LA BERTONNIERE, à Saint Martial De Mirambeau (17150), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 260 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 317 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 433 m².

SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LA BERTONNIERE, Saint Martial De Mirambeau (17150).

Références cadastrales : ZH, 19, ZH, 23, ZH, 45.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE (SIREN 527150064, SIRET 52715006400014, APE 11.01Z, catégorie juridique 5710, localité ST MARTIAL DE MIRAMBEAU (17150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 173 m² · Surface après travaux (totale) : 4 433 m² · Variation nette totale : 1 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 173 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	4 433 m²
Total	3 173 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	4 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 260 m² créés; variation nette 1 260 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 433 m²
Superficie du terrain	317 900 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 433 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01736222H0002
Code commune INSEE : 17362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Martial De Mirambeau (17150). Les travaux prévoient la création de 1 260 m²; la surface après travaux atteint 4 433 m². Le terrain couvre 317 900 m².

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2014 - du Bourg - extension de surface sans transformation - 471 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 01736213H0006 - nouvelle construction - 1 291 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01736213H0002 - extension de surface sans transformation - 245 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01736222H0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527150064
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52715006400014
Code postal du demandeur	17150
Localité du demandeur	ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BERTONNIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU
Code postal du terrain	17150
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	317900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3173
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4433
COMM_NORM	17362