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Permis de construire n°PC 02444819J0006 à Saint-Martial-d'Albarède (24) délivré le 27 avril 2020 à PRODUITS AROMATIQUES A. DURBAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02444819J0006 délivré le 27 avril 2020 par la ville de Saint-Martial-d'Albarède (24160), pour un projet situé 14 Av Jacques Hermant, SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE (24160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 665 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, PRODUITS AROMATIQUES A. DURBAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Av Jacques Hermant, SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE (24160), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2020 par la Ville de Saint-Martial-d'Albarède.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 413 m² dont habitation (0 m²) et locaux (413 m²) - détails tertiaires : bureaux 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 503 m²
  • Surface du terrain : 5 665 m²
  • Référence cadastrale : A 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/27
Foncier5 665 m²
Surface construite2 358 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRODUITS AROMATIQUES A. DURBAN
  • SIREN : 581980422
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : ST MARTIAL D ALBAREDE (24160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 346 m²
Surface après travaux (totale) 2 503 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Industrie 1 971 m² 413 m² 0 m² 256 m² 0 m² 157 m² 2 128 m²
Total 2 346 m² 413 m² 0 m² 256 m² 0 m² 157 m² 2 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02444819J0006
  • Code commune INSEE : 24448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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