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Permis de construire n°PC 02444815J0008 à Saint-Martial-d'Albarède (24) délivré le 29 mars 2016 à COOP ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02444815J0008 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Saint-Martial-d'Albarède (24160), pour un projet situé Rte Departementale 705, SAINT-MARTIAL-D ALBAREDE (24160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 870 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COOP ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale 705, SAINT-MARTIAL-D ALBAREDE (24160), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 par la Ville de Saint-Martial-d'Albarède.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 201 m² sur une emprise foncière de 19 870 m². La surface de plancher créée atteint 5 201 m² - détails tertiaires : bureaux 403 m², commerces 3 902 m², entreposage 896 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 201 m²
  • Surface du terrain : 19 870 m²
  • Référence cadastrale : A 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/29
Foncier19 870 m²
Surface construite5 201 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP ATLANTIQUE
  • SIREN : 525580130
  • SIRET : 52558013000017
  • Catégorie juridique : 5651
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINTES (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 946 m²
Surface après travaux (totale) 5 201 m²
Variation nette totale 2 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 174 m² 403 m² 0 m² 174 m² 0 m² 229 m² 403 m²
Commerces 2 044 m² 3 902 m² 0 m² 2 044 m² 0 m² 1 858 m² 3 902 m²
Entreposage / Entrepôts 728 m² 896 m² 0 m² 728 m² 0 m² 168 m² 896 m²
Total 2 946 m² 5 201 m² 0 m² 2 946 m² 0 m² 2 255 m² 5 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02444815J0008
  • Code commune INSEE : 24448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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