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Permis de construire n°PC 08524221H0008 à Saint-Mars-la-Réorthe (85) délivré le 7 octobre 2021 à SDC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08524221H0008 délivré le 7 octobre 2021 par la ville de Saint-Mars-la-Réorthe (85590), pour un projet situé Zone Economique les Rochet, SAINT-MARS-LA-REORTHE (85590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 623 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SDC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Economique les Rochet, SAINT-MARS-LA-REORTHE (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021 par la Ville de Saint-Mars-la-Réorthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 612 m² sur une emprise foncière de 10 623 m². La surface de plancher créée atteint 612 m² - détails tertiaires : bureaux 72 m², commerces 171 m², artisanat 369 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : 10 623 m²
  • Référence cadastrale : A 2319P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/07
Foncier10 623 m²
Surface construite612 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SDC
  • SIREN : 812930345
  • SIRET : 81293034500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES EPESSES (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale 612 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Commerces 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Artisanat 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08524221H0008
  • Code commune INSEE : 85242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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