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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Saint-Mars-sur-la-Futaie
Détail PC 05323815M1002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05323815M1002 délivré le 2015/08/08 à Saint-Mars-sur-la-Futaie autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 607 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU CHENE, le projet de locaux autorise la construction de 1 025 m² sur Lieu-dit LA BASSE MAULARDIERE. Déposé en été 2015, autorisé le 8 août 2015 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie. Implanté Lieu-dit LA BASSE MAULARDIERE, à Saint-Mars-Sur-La-Futaie (53220), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA BASSE MAULARDIERE.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CHENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 025 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 126 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 91 612 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 607 m².
Saint-Mars-sur-la-Futaie compte 515 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA BASSE MAULARDIERE, Saint-Mars-Sur-La-Futaie (53220).
Références cadastrales : 0Z, 8, 0Z, 7.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU CHENE (SIREN 807475074, SIRET 80747507400017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 708 m² · Surface après travaux (totale) : 1 607 m² · Variation nette totale : -101 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 708 m² 1 025 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² -101 m² 1 607 m² Total 1 708 m² 1 025 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² -101 m² 1 607 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 025 m² créés, 1 126 m² démolis; variation nette -101 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 025 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 607 m² Superficie du terrain 91 612 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 607 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05323815M1002 Code commune INSEE : 53238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Mars-Sur-La-Futaie (53220). Les travaux prévoient la création de 1 025 m² et des démolitions de 1 126 m²; la surface après travaux atteint 1 607 m². Le terrain couvre 91 612 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05323815M1002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU CHENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
807475074
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80747507400017
Code postal du demandeur
53220
Localité du demandeur
Saint-Mars-sur-la-Futaie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA BASSE MAULARDIERE
Localité du terrain
Saint-Mars-sur-la-Futaie
Code postal du terrain
53220
sec_cadastre1
0Z
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
0Z
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
91612
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1708
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1025
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1126
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1607
Tableau des données brutes de l'autorisation.
