← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Mars-la-Brière (72470)

Permis de construire n°PC 07230021Z0009 à Saint-Mars-la-Brière (72) délivré le 6 juillet 2021 à PAPETERIE LE BOURRAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07230021Z0009 délivré le 6 juillet 2021 par la ville de Saint-Mars-la-Brière (72470), pour un projet situé Lieu- Champ du Bourray, SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 98 013 m².

Programme et contexte

En juin 2021, PAPETERIE LE BOURRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu- Champ du Bourray, SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021 par la Ville de Saint-Mars-la-Brière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 794 m² sur une emprise foncière de 98 013 m². La surface de plancher créée atteint 193 m² - détails tertiaires : bureaux 1 038 m², entreposage 15 111 m², industrie 13 645 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 794 m²
  • Surface du terrain : 98 013 m²
  • Référence cadastrale : 0B 419, 0B 416, 0B 378

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/07/2021
Foncier98 013 m²
Surface construite29 794 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAPETERIE LE BOURRAY
  • SIREN : 849619804
  • SIRET : 84961980400024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 601 m²
Surface après travaux (totale) 29 794 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m²
Industrie 13 452 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 13 645 m²
Entreposage / Entrepôts 15 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 111 m²
Total 29 601 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 29 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07230021Z0009
  • Code commune INSEE : 72300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Mars-la-Brière (72470)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Mars-la-Brière (72470)