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Permis de construire à Saint Mars Du Desert (44850) - 9 790 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04417922E0036 délivré le 2022/07/20 à SAINT MARS DU DESERT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 790 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEPINIERES DU VAL D ERDRE, le projet de locaux autorise la construction de 9 790 m² sur Lieu-dit Les Places. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de SAINT MARS DU DESERT. Implanté Lieu-dit Les Places, à Saint Mars Du Desert (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Places.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PEPINIERES DU VAL D ERDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 790 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 190 779 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 790 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT MARS DU DESERT compte 5 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Places, Saint Mars Du Desert (44850).

Références cadastrales : ZP, 45, ZP, 48, ZP, 88.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEPINIERES DU VAL D ERDRE (SIREN 317166619, SIRET 31716661900021, APE 01.30Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 790 m² · Variation nette totale : 9 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	9 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 790 m²	9 790 m²
Total	0 m²	9 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 790 m²	9 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 790 m² créés; variation nette 9 790 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	9 790 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 790 m²
Superficie du terrain	190 779 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 790 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04417922E0036
Code commune INSEE : 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Mars Du Desert (44850). Les travaux prévoient la création de 9 790 m²; la surface après travaux atteint 9 790 m². Le terrain couvre 190 779 m².

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2025 - 04417925E0022 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Julienne David - extension de surface sans transformation - 417 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - le Grand Patis - extension de surface sans transformation - 6 225 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Beau Soleil - extension de surface sans transformation - 2 428 m² Bureau
2024 - Jean Perchais - nouvelle construction - 731 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Mars-du-Désert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04417922E0036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317166619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31716661900021
Code postal du demandeur	44850
Localité du demandeur	SAINT-MARS-DU-DESERT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Places
Localité du terrain	SAINT MARS DU DESERT
Code postal du terrain	44850
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	190779
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	9790
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9790