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Autorisation d’urbanisme PC n°04417922E0013 à SAINT-MARS-DU-DESERT (44850) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417922E0013). Le projet est situé au 17 rue du 3 Aout 1944 à SAINT-MARS-DU-DESERT (44850). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juin 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 608 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 rue du 3 Aout 1944, SAINT-MARS-DU-DESERT (44850).

Références cadastrales : AC, 65.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT (SIREN 214401796, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Mars-du-Desert (44850)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²-196 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²37 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²159 m²0 m²0 m²159 m²159 m²
Total0 m²0 m²196 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-196 m²0 m²0 m²-196 m²-196 m²
Total0 m²0 m²196 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 196 m² transformés; variation nette -196 m². Commerce : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m². Services publics / intérêt collectif : 159 m² issus de transformation; variation nette 159 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée196 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain608 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417922E0013
  • Code commune INSEE : 44179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARS-DU-DESERT (44850). Les principaux éléments portent sur 0 m², 196 m² et parcelle de 608 m².