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Permis de construire à Saint-Mars-Du-Desert (44850) - 244 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04417917E1016 délivré le 2017/06/21 à SAINT-MARS-DU-DESERT autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 244 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CODAV, le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur parc d' Activite de la Haute No. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 juin 2017 par la commune de SAINT-MARS-DU-DESERT. Implanté parc d' Activite de la Haute No, à Saint-Mars-Du-Desert (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Lot n_5.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CODAV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

SAINT-MARS-DU-DESERT compte 5 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : parc d' Activite de la Haute No, Saint-Mars-Du-Desert (44850).

Références cadastrales : ZV, 378.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CODAV (SIREN 824912588, SIRET 82491258800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Artisanat	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Entrepôts	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Artisanat : 189 m² créés; variation nette 189 m². Entrepôts : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	244 m²
Superficie du terrain	1 261 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite244 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04417917E1016
Code commune INSEE : 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Mars-Du-Desert (44850). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 261 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04417917E1016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CODAV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824912588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82491258800012
Code postal du demandeur	44850
Localité du demandeur	SAINT-MARS-DU-DESERT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	parc
Libellé de la voie du terrain	d' Activite de la Haute No
Lieu-dit du terrain	Lot n_5
Localité du terrain	SAINT-MARS-DU-DESERT
Code postal du terrain	44850
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1261
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	244