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Déclaration préalable n°DP 0614212500003 à Saint-Mars-d'Égrenne (61) non opposée le 27 janvier 2025 à AEZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0614212500003 délivré le 27 janvier 2025 par la ville de Saint-Mars-d'Égrenne (61350), pour un projet situé 18 Rue de Domfrontais, SAINT MARS D'EGRENNE (61350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 710 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, AEZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Rue de Domfrontais, SAINT MARS D'EGRENNE (61350), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2025 par la Ville de Saint-Mars-d'Égrenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : commerces 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 710 m²
  • Référence cadastrale : AB 326

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Rue de Domfrontais, Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2025
Foncier710 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEZ
  • SIREN : 932328099
  • SIRET : 93232809900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARS D'EGRENNE (61350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerces 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0614212500003
  • Code commune INSEE : 61421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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