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Permis de construire à Saint Mars D’Egrenne (61350) - 918 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06142122F0001 délivré le 2022/09/22 à SAINT MARS D'EGRENNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA BONELIERE, le projet de locaux autorise la construction de 918 m² sur LA HUSSONIERE. Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de SAINT MARS D'EGRENNE. Implanté LA HUSSONIERE, à Saint Mars D’Egrenne (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA BONELIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 918 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 233 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 648 m².

SAINT MARS D'EGRENNE compte 646 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA HUSSONIERE, Saint Mars D’Egrenne (61350).

Références cadastrales : ZR, 17, ZR, 80.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA BONELIERE (SIREN 403310691, SIRET 40331069100023, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT MARS D'EGRENNE (61350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 730 m² · Surface après travaux (totale) : 5 648 m² · Variation nette totale : 918 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 730 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	5 648 m²
Total	4 730 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	5 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 918 m² créés; variation nette 918 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	918 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 648 m²
Superficie du terrain	233 704 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 648 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06142122F0001
Code commune INSEE : 61421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Mars D’Egrenne (61350). Les travaux prévoient la création de 918 m²; la surface après travaux atteint 5 648 m². Le terrain couvre 233 704 m².

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2025 - RUE DE DOMFRONTAIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Entrepôt
2024 - 06142124F0010 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LA MOUJONIERE - extension de surface sans transformation - 3 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - L'Hotel Boudesseul - nouvelle construction - 1 050 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA RETELLIERE - extension de surface sans transformation - 3 479 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA VAIDIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Habitation
2021 - LE PONT DE PIERRE - nouvelle construction - 3 849 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - le bourg - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Mars-d'Égrenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06142122F0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA BONELIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403310691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40331069100023
Code postal du demandeur	61350
Localité du demandeur	SAINT MARS D'EGRENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA HUSSONIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARS D'EGRENNE
Code postal du terrain	61350
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	233704
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4730
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	918
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5648