← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)

Permis de construire n°PC 06142120F0002 à Saint-Mars-d'Égrenne (61) délivré le 19 novembre 2020 à COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06142120F0002 délivré le 19 novembre 2020 par la ville de Saint-Mars-d'Égrenne (61350), pour un projet situé 5 Rue du Mont St Michel, SAINT MARS D'EGRENNE (61350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue du Mont St Michel, SAINT MARS D'EGRENNE (61350), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2020 par la Ville de Saint-Mars-d'Égrenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (13 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 157, AB 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue du Mont St Michel, Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/11/2020
Surface construite158 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE
  • SIREN : 216104216
  • SIRET : 21610421600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARS D'EGRENNE (61350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 91 m²
Commerces 141 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 158 m²
Total 219 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2023
  • Durée du chantier : 25 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06142120F0002
  • Code commune INSEE : 61421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)