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Déclaration préalable n°DP 06142118F0008 à Saint-Mars-d'Égrenne (61) non opposée le 12 novembre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06142118F0008 délivré le 12 novembre 2018 par la ville de Saint-Mars-d'Égrenne (61350), pour un projet situé 14 Rue des Pommiers, SAINT MARS D'EGRENNE (61350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue des Pommiers, SAINT MARS D'EGRENNE (61350), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2018 par la Ville de Saint-Mars-d'Égrenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 187 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 121

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14 Rue des Pommiers, Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2018
Surface construite187 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT MARS D'EGRENNE (61350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²
Total 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06142118F0008
  • Code commune INSEE : 61421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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