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Permis de construire à Saint Mars D’Egrenne (61350) - 1 005 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06142118F0002 délivré le 2018/04/10 à SAINT MARS D'EGRENNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PLESSIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 005 m² sur Le Plessis. Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 avril 2018 par la commune de SAINT MARS D'EGRENNE. Implanté Le Plessis, à Saint Mars D’Egrenne (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PLESSIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 005 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 307 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 702 m².

SAINT MARS D'EGRENNE compte 646 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Plessis, Saint Mars D’Egrenne (61350).

Références cadastrales : ZS, 25, ZS, 26.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PLESSIS (SIREN 390647840, SIRET 39064784000011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT MARS D'EGRENNE (61350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 697 m² · Surface après travaux (totale) : 1 702 m² · Variation nette totale : 1 005 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	697 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	1 702 m²
Total	697 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	1 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 005 m² créés; variation nette 1 005 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 005 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 702 m²
Superficie du terrain	307 460 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 702 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06142118F0002
Code commune INSEE : 61421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Mars D’Egrenne (61350). Les travaux prévoient la création de 1 005 m²; la surface après travaux atteint 1 702 m². Le terrain couvre 307 460 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06142118F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PLESSIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390647840
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39064784000011
Code postal du demandeur	61350
Localité du demandeur	SAINT MARS D'EGRENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Plessis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARS D'EGRENNE
Code postal du terrain	61350
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	307460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	697
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1005
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1702