Permis de construire à Saint-Marcet (31800) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03150213Y0001 délivré le 2013/05/15 à Saint-Marcet autorise une construction neuve pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 152 m² sur RTE Departementale 69. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 mai 2013 par la commune de Saint-Marcet. Implanté RTE Departementale 69, à Saint-Marcet (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Coumarots.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
Saint-Marcet compte 367 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Toulouse (31200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Bureaux
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Artisanat
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Total
0 m²
152 m²
0 m²
0 m²
0 m²
152 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 98 m² créés; variation nette 98 m². Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m². Artisanat : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
152 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
152 m²
Superficie du terrain
3 009 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Marcet (31800). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 3 009 m².
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