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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Marcellin-en-Forez
Détail PC 04225622M0035
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04225622M0035 délivré le 2023/01/24 à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 714 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSPORTS LACASSAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur 12 c Rue des Tuileries. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ. Implanté 12 c Rue des Tuileries, à Saint-Marcellin-En-Forez (42680), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TRANSPORTS LACASSAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 919 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 714 m².
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ compte 5 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 c Rue des Tuileries, Saint-Marcellin-En-Forez (42680).
Références cadastrales : AS, 130, AS, 131, AS, 132.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSPORTS LACASSAGNE (SIREN 348347964, SIRET 34834796400036, APE 49.41B, catégorie juridique 5710, localité ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 572 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² Artisanat 413 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 555 m² Total 572 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 714 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 142 m² créés; variation nette 142 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 142 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 714 m² Superficie du terrain 4 919 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 714 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/01/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04225622M0035 Code commune INSEE : 42256 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Marcellin-En-Forez (42680). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 4 919 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04225622M0035
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSPORTS LACASSAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348347964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34834796400036
Code postal du demandeur
42680
Localité du demandeur
ST MARCELLIN EN FOREZ
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12 c
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Tuileries
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Code postal du terrain
42680
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
131
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
132
Superficie du terrain
4919
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
159
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
413
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
714
Tableau des données brutes de l'autorisation.
