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Permis de construire n°PC 0384162310023 à Saint-Marcellin (38) accordé le 28 mai 2024 à SCCV LE TERMINUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384162310023 délivré le 28 mai 2024 par la ville de Saint-Marcellin (38160), pour un projet situé 0014 Avenue de la Gare, SAINT-MARCELLIN (38160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 220 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCCV LE TERMINUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0014 Avenue de la Gare, SAINT-MARCELLIN (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2024 par la Ville de Saint-Marcellin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 579 m² dont habitation (2 878 m²) et locaux (701 m²) - détails tertiaires : commerces 701 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 579 m²
  • Surface du terrain : 2 220 m²
  • Référence cadastrale : AM 71, AM 75, AM 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/28
Foncier2 220 m²
Surface construite701 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE TERMINUS
  • SIREN : 982545758
  • SIRET : 98254575800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 579 m²
Variation nette totale 3 579 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Commerces 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 3 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 579 m² 3 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384162310023
  • Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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