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Permis de construire à Saint-Marcellin (38160) - 1 055 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0384162310006 délivré le 2023/10/25 à Saint-Marcellin autorise une construction neuve pour un programme de 1 218 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE L'EULALIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 218 m² sur 7 Rue Saint Laurent. Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcellin. Implanté 7 Rue Saint Laurent, à Saint-Marcellin (38160), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE L'EULALIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 470 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 114 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 055 m² d’habitation et 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 218 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Saint-Marcellin compte 7 708 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Saint Laurent, Saint-Marcellin (38160).

Références cadastrales : AM, 370, AM, 623, AM, 621.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE L'EULALIE (SIREN 484856844, SIRET 48485684400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Chatte (38160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 987 m² · Surface après travaux (totale) : 1 218 m² · Variation nette totale : 231 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	517 m²	1 055 m²	0 m²	517 m²	0 m²	538 m²	1 055 m²
Bureaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Artisanat	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²	0 m²	-470 m²	0 m²
Total	987 m²	1 218 m²	0 m²	987 m²	0 m²	231 m²	1 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 055 m² créés, 517 m² démolis; variation nette 538 m². Bureaux : 163 m² créés; variation nette 163 m². Artisanat : 470 m² démolis; variation nette -470 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	517 m²
Surface après travaux (totale)	1 218 m²
Superficie du terrain	1 114 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 218 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384162310006
Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Marcellin (38160). Les travaux prévoient la création de 1 218 m² et des démolitions de 987 m²; la surface après travaux atteint 1 218 m². Le terrain couvre 1 114 m².

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2025 - rue LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 1 215 m² Entrepôt
2025 - montee DU CHATEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 735 m² Habitation
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2024 - RUE LAFONTAINE - extension de surface sans transformation - 7 210 m² Industrie
2024 - Avenue de la Saulaie - nouvelle construction - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue du Docteur Carrier - extension de surface sans transformation - 86 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de la Saulaie - nouvelle construction - 1 944 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DE CHATTE - nouvelle construction - 389 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Marcellin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384162310006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE L'EULALIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484856844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48485684400010
Code postal du demandeur	38160
Localité du demandeur	Chatte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Laurent
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Marcellin
Code postal du terrain	38160
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	623
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	621
Superficie du terrain	1114
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	517
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1055
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	517
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	163
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	470
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	470
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1218