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Permis de construire n°PC 0384162010022 à Saint-Marcellin (38) délivré le 15 mars 2021 à GOASDUFF SUD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384162010022 délivré le 15 mars 2021 par la ville de Saint-Marcellin (38160), pour un projet situé 800 Rue des Entreprises, SAINT-MARCELLIN (38160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 25 941 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, GOASDUFF SUD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 800 Rue des Entreprises, SAINT-MARCELLIN (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021 par la Ville de Saint-Marcellin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 373 m² sur une emprise foncière de 25 941 m². La surface de plancher créée atteint 589 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², industrie 3 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 373 m²
  • Surface du terrain : 25 941 m²
  • Référence cadastrale : ZA 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/15
Foncier25 941 m²
Surface construite3 373 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOASDUFF SUD-EST
  • SIREN : 835119256
  • SIRET : 83511925600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PLABENNEC (29860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 784 m²
Surface après travaux (totale) 3 373 m²
Variation nette totale 589 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 100 m²
Industrie 2 528 m² 589 m² 156 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 273 m²
Total 2 784 m² 589 m² 156 m² 0 m² 156 m² 589 m² 3 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 12 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384162010022
  • Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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