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Déclaration préalable n°DP 0384161810001 à Saint-Marcellin (38) non opposée le 15 février 2018 à ENEDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384161810001 délivré le 15 février 2018 par la ville de Saint-Marcellin (38160), pour un projet situé Rue de la Camponniere, SAINT-MARCELLIN (38160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 455 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, ENEDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de la Camponniere, SAINT-MARCELLIN (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2018 par la Ville de Saint-Marcellin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 229 m² dont habitation (26 m²) et locaux (203 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 1 455 m²
  • Référence cadastrale : AE 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/15
Foncier1 455 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEDIS
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844210124
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 86 m²
Industrie 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 60 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384161810001
  • Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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