Autorisation d’urbanisme PC n°0384161610011 à Saint Marcellin (38160) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384161610011). Le projet est situé au 16 CRS VALLIER à Saint Marcellin (38160). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2016, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 11 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 448 m².
Localisation du projet
Adresse : 16 CRS VALLIER, Saint Marcellin (38160).
IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort sur Nenon (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 448 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
87 m²
1 m²
29 m²
0 m²
0 m²
30 m²
117 m²
Commerce
1 020 m²
4 m²
0 m²
37 m²
99 m²
-132 m²
888 m²
Artisanat
114 m²
6 m²
57 m²
0 m²
0 m²
63 m²
177 m²
Entrepôts
253 m²
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
13 m²
266 m²
Total
1 474 m²
11 m²
99 m²
37 m²
99 m²
-26 m²
1 448 m²
Autres / non ventilés
-1 474 m²
-11 m²
-99 m²
-37 m²
-99 m²
26 m²
-1 448 m²
Total
1 474 m²
11 m²
99 m²
37 m²
99 m²
-26 m²
1 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 m² créés, 29 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Commerce : 4 m² créés, 37 m² démolis, 99 m² transformés; variation nette -132 m². Artisanat : 6 m² créés, 57 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Entrepôts : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Marcellin (38160). Les principaux éléments portent sur 11 m², 0 m² et parcelle de 6 544 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384161610011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO COLRUYT FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
319642252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31964225200021
Code postal du demandeur
39700
Localité du demandeur
Rochefort sur Nenon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CRS VALLIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint Marcellin
Code postal du terrain
38160
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
250
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6544
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
87
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
29
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1020
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
37
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
99
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
6
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
57
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
253
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
13
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
