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Permis de construire à Saint Marcellin - 937 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0384161510012 délivré le 2015/08/18 à SAINT MARCELLIN autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 310 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 937 m² sur 9006 RUE DE LA CAMPONNIERE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 août 2015 par la commune de SAINT MARCELLIN. Implanté 9006 RUE DE LA CAMPONNIERE, à Saint Marcellin, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 937 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 604 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 718 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m².

SAINT MARCELLIN compte 7 708 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9006 RUE DE LA CAMPONNIERE, Saint Marcellin.

Références cadastrales : AE, 271, AE, 220.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 977 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Commerce	648 m²	937 m²	0 m²	436 m²	84 m²	417 m²	1 065 m²
Entrepôts	217 m²	0 m²	84 m²	84 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Services publics / intérêt collectif	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	-84 m²	0 m²
Total	977 m²	937 m²	84 m²	604 m²	84 m²	333 m²	1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 937 m² créés, 436 m² démolis, 84 m² transformés; variation nette 417 m². Entrepôts : 84 m² issus de transformation, 84 m² démolis; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 84 m² démolis; variation nette -84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	937 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 310 m²
Superficie du terrain	2 718 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 310 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384161510012
Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Marcellin. Les travaux prévoient la création de 937 m², des transformations pour 168 m² et des démolitions de 604 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 2 718 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384161510012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26300
Localité du demandeur	CHATUZANGE-LE-GOUBET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	9006 RUE DE LA CAMPONNIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARCELLIN
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	271
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	220
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2718
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	937
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	648
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	937
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	436
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	84
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	217
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	84
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1310